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Notre offre "Protection sociale du dirigeant et sa famille"

 

Principes et fonctionnement

Parce qu'aucun dirigeant n'est à l'abri d'un retournement de conjoncture ou d'une révocation, Il doit avoir l'assurance d'assurer ses revenus professionnels et se donner le temps et les moyens de rebondir.

Des garanties complètes permettent de :

  • Compenser la perte de revenu occasionnée par un arrêt de travail de courte ou de longue durée,
  • S'assurer un soutien financier ainsi qu'à ses proches en cas d'invalidité,
  • Aider les proches à s'organiser en cas de décés.

Il est également indispensable qu'il est une couverture santé efficace et identique à celle d'un dirigeant salarié:

  • Avec des niveaux de garanties adaptées pour les soins les plus couteux,
  • Des prestations sans délai d'attente,
  • Un tiers payant élargi.
Vous démarrez une activité libérale ou indépendante? Vous êtes commerçant ou artisan ? Vous êtes imposés au titre des BIC ou BNC ? Alors, vous êtes concernés par la loi Madelin!

La loi "Madelin" du 11 février 1994 relative à l'initiative et à l'entreprise individuelle favorise les conditions d'existence et d'activité des entreprises individuelles et simplifie les formalités administratives (voir les extraits du texte de la loi ). Elle offre par ailleurs la possibilité de déduire du bénéfice imposable,  des bénéfices non commerciaux (BNC) ou bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les cotisations versées chaque année pour acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie (mutuelle) (Art.41).

Elle offre ainsi l'avantage d'aménager le régime fiscal de la protection sociale des entrepreneurs individuels pour le rapprocher de celui des salariés.

Les travailleurs non salariés (TNS) ont désormais la possibilité de déduire de leur bénéfice imposable, les cotisations versées à des organismes de retraite, de prévoyance et de frais de santé complémentaires.

Cet avantage fiscal permet ainsi d'améliorer votre protection sociale en déduisant les cotisations de vos revenus (voir décret du 5 septembre 1994).

 

Tableau comparatif

désignation Assureur Pour Limite d'âge pour souscrire Délai d'attente Formalité médicale
Senséo Médical Aviva Professions médicales ou paramédicales, libérales ou salariés Décés: 70 ans / IPT: 59 ans Accidents : 0 jour / Maladies : 3 mois Questionnaire de santé et d'activité
Pack Pro Entreprise TNS CIPRES vie Travailleurs Non salariés 55 ans Aucun délai d'attente Déclaration de santé au minumum
SwissLife Santé Ma Formule SwissLife Les - de 35 ans et les + de 65 ans 65 ans Aucun délai d'attente, sauf niveau 7 Aucune
Prévoyance Pro Active April April Assurance Travailleur Non Salarié, essentiellement Artisans, Commerçants et paramédicaux 65 ans 90 jrs pour les arréts de travail liés à une maladie ou à une affection Simple déclaration de santé pour les capitaux décés infèrieurs à 300 000 € (jusqu'à 49 ans inclus).
Conjugo TNS Santé et/ou Prévoyance Metlife Travailleurs Non Salariés Santé: 70 ans / Prévoyance: 60 ans Aucun délai d'attente Déclaration de santé / Questionnaire médical dans certains cas

Les informations des valeurs liquidatives des fonds pour le calcul des performances sont fournies par MGDP

Souscription en ligne

E-novline

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E-novline est un contrat multisupport bénéficiant de l'ensemble des avantages de la soucription en ligne: aucuns frais d'entrée, des frais de gestion réduits, 4 arbitrages gratuits par an, de la réactivité et de la performance.

Performance Fond Euro:

  • Eurossima: 3,42 %/an (net de frais) en 2012.
  • Netissima : 3.62 %/an (net de frais) en 2012.
 

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Netlife

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Netlife est un contrat d'assurance vie Multisupport, bénéficiant des avantages de la souscription en ligne: frais de gestion réduits, aucun frais d'entrée.

Performance Fond Euro: 3,51 % / an en 2012.

 

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