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Notre offre "Plan d'Epargne en Action (PEA)"

 

Produits proposés

 

Principes et fonctionnement

Un plan d'actionnariat populaire

Le Plan d’Épargne en Actions, appelé communément le PEA, est apparu en 1992. Le législateur a souhaité encourager un actionnariat populaire en France, en faisant bénéficier par des avantages fiscaux la détention d'actions sur le moyen ou long terme. Les particuliers (ainsi que les banques) se révéleront très intéressés par ce produit.

Le plafond des montants que l'on peut déposer sur un PEA est de 132 000 €.

La plupart d'entre vous connaissent le PEA à travers leur banque... Mais savez vous que le PEA assurance recèle de nombreux atouts supplémentaires, comme:

  • L'absence de droits de garde,
  • La liquidité de votre épargne grâce aux avances, sans casser l'enveloppe fiscale de votre PEA,
  • La prise en compte uniquement du nominal versé (sans les plus-values) dans le calcul ISF,
  • Votre contrat est transmissible en cas de succession, tout en conservant son antériorité fiscale.
Tableau fiscalité PEA
Fiscalité de PEA Avant 2 ans Entre 2 et 5 ans Entre 5 et 8 ans Au-delà de 8 ans
Fiscalité des plus values 22,5% 18% 0% 0%
Prélèvements sociaux (CSG-CRDS-RSA) 15,5% 15,5% 15,5% 15,5%
Retraits possibles ? Oui (*) Oui (*) Oui (*) Oui, sans clôture du plan

Si PEA bancaire, un retrait, même partiel, entrainera la clôture du plan.

Si PEA assurance, un retrait, même partiel, entrainera simplement la clôture de l’enveloppe PEA mais le solde de l’épargne continue à fructifier.

La loi de finances pour 2011 prévoit d'aligner le régime fiscal des plus-values mobilières sur leur régime social en supprimant le seuil de cessions à compter de 2011.

 

Tableau comparatif

désignation Assureur Type de contrat Versements Mini. (à la souscription) Type de gestion Durée Service Internet Transfert
Multistratégies PEA Dexia Epargne Pension Contrat Individuel 50 000 € Multi-supports / Multi-gestionnaires 8 ans minimum. Consultation Possible

Les informations des valeurs liquidatives des fonds pour le calcul des performances sont fournies par MGDP

Souscription en ligne

E-novline

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E-novline est un contrat multisupport bénéficiant de l'ensemble des avantages de la soucription en ligne: aucuns frais d'entrée, des frais de gestion réduits, 4 arbitrages gratuits par an, de la réactivité et de la performance.

Performance Fond Euro:

  • Eurossima: 3,42 %/an (net de frais) en 2012.
  • Netissima : 3.62 %/an (net de frais) en 2012.
 

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Netlife

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Netlife est un contrat d'assurance vie Multisupport, bénéficiant des avantages de la souscription en ligne: frais de gestion réduits, aucun frais d'entrée.

Performance Fond Euro: 3,51 % / an en 2012.

 

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Les avis d’impôt sur le revenu sont en cours de distribution.

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