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Notre offre "Article 39"

 

Principes et fonctionnement

 

Nouveauté 2011

Un régime de type "Article 39" pour une catégorie de personnel pourra être mis en place dans l'entreprise UNIQUEMENT si l'ensemble des salariés bénéficie d'au moins un des dispositifs suivants : PERCO ou Article 83 ou Article 39,

Si un contrat de type "Article 39" pour une catégorie de personnel existe dans l'entreprise à la date de promulgation de la présente loi, cette entreprise est tenue de mettre en place, au plus tard au 31 décembre 2012, pour l'ensemble de ses salariés, l'un des dispositifs PERCO ou Article 83 ou 39.

Le contrat de type "Article 39" est un régime à prestations définies dans lequel l'employeur prend un engagement sur le montant des prestations à verser au salarié.

Ce système garantit aux salariés présents dans l'entreprise au moment de prendre leur retraite, un niveau de retraite en rapport avec leur salaire de fin de carrière. Il s'agit d'un produit d'aide à la retraite pour réduire l'écart entre le dernier salaire et le montant de la retraite.

Ce régime est particulièrement avantageux pour les salriés proches de la retraite ou ayant une très forte rémunération. Il est d'ailleurs souvent réservés aux cadres supèrieurs.

Pourquoi mettre en place un article 39?
  • Aide à la préparation de la retraite du salarié, surtout des plus agés,
  • Rémunération différée et défiscalisée,
  • Motivation et fidélisation du salarié qui perd ses droits en cas de départ de l'entreprise avant sa retraite,
  • Baisse des charges pour l'entreprise mais engagement financier non chiffrable.
Prestations définies:

L'entreprise s'engage sur un niveau de prestations pour les catégories bénéficiaires : c'est un contrat de retraite à prestations définies. L'entreprise a une obligation de résultat.

On distingue deux régimes différents :

  • 1) Régime différentiel ou "chapeau": l'entreprise assure aux bébéficiaires un niveau global de retraite, souvent calculé en pourcentage du salaire, quel que soit le niveau des régimes de retraite. Elle assure donc la différence entre ce que verse ces régimes et ce à quoi elle s'est engagée.
  • 2) Régime additionnel : les prestations de l'entreprise sont indépendantes des régimes de retraite. L'entreprise garantit une pension complémentaire calculée en pourcentage fixe du dernier salaire et parfois liée à l'ancienneté du salarié.

Souscription en ligne

E-novline

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E-novline est un contrat multisupport bénéficiant de l'ensemble des avantages de la soucription en ligne: aucuns frais d'entrée, des frais de gestion réduits, 4 arbitrages gratuits par an, de la réactivité et de la performance.

Performance Fond Euro:

  • Eurossima: 3,42 %/an (net de frais) en 2012.
  • Netissima : 3.62 %/an (net de frais) en 2012.
 

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Netlife

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Netlife est un contrat d'assurance vie Multisupport, bénéficiant des avantages de la souscription en ligne: frais de gestion réduits, aucun frais d'entrée.

Performance Fond Euro: 3,51 % / an en 2012.

 

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