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Protection sociale du dirigeant et sa famille

 

Pack Pro Entreprise TNS

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Caractéristiques
  • Assureur
    CIPRES vie
  • Pour
    Travailleurs Non salariés
  • Limite d'âge pour souscrire
    55 ans
  • Délai d'attente
    Aucun délai d'attente
  • Formalité médicale
    Déclaration de santé au minumum
Documentation(s)

Le Pack Pro Entreprise TNS : Avec CIPRES vie, la Protection Sociale du Dirigeant Non Salarié en toute simplicité.

Les avantages

En prévoyance :

  • Tarif à l'âge de l'adhésion
  • Formalités médicales réduites
  • Cogérance: prise en compte de la moyenne d'âge des cogérants à l'adhésion

En santé :

  • Large étendue de gamme : de 100 % à 400 %
  • Plafonds dentaires et optiques élevés
  • Hospitalisation aux frais réels en secteur conventionné
  • Aucun délai d'attente

Fiscalité attractive : Les garanties dont les prestations ne sont pas libellées en capital sont éligibles à la Loi Madelin.

 
 

Les conditions générales de vente

Limite d'âge pour souscrire55 ans
Limite d'âge pour les prestationsDécés: 70 ans. IPTA/Invalidité: 65 ans.
Formalité médicaleDéclaration de santé / Questionnaire médical dans certains cas
Option(s) possible(s)Oui. Seulement en Prévoyance
Garantie(s) proposée(s)En santé: 8 garanties différentes.
Les tarifsTarif à l'âge de l'adhésion
 

Présentation détaillé du produit Pack Pro Entreprise TNS

Récompenses:

 

Prévoyance :

Garantie de base obligatoire :

  • Décès/PTIA, Double effet, Frais d’obsèques
  • Rente de conjoint

Garanties optionnelles :

  • Décès/PTIA Accident,
  • Rente éducation 8/12 ou 15/20/22,
  • Incapacité/Invalidité 100% ou 90%,
  • Franchise réduite à 3 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation immédiate.
Santé :

Contrat responsable avec 8 niveaux de garanties possibles en complément du Régime Obligatoire.

Protecfi :

Garantie des  Frais Généraux Permanents annuels (FGP) de l'entreprise (figurant sur la liasse CERFA 2035 Compte de Résultat) en cas d'arrêt de travail de l'homme clé (hors salaire de l'homme clé et/ou de son remplaçant, sauf pour les professions médicales et paramédicales où la garantie prend en charge les frais de remplaçant en cas d’arrêt de travail du praticien).

Montant de la garantie librement fixé  par l'adhérent, correspondant au montant total ou partiel des FGP de l'entreprise :

  • 120.000 € par an (soit 329 € / jour) pour les salariés cadres, les gérants majoritaires, les affiliés CIPAV, CAVEC, CRN, CAVAMAC, CAVOM, CNBF et pour les professions médicales ;
  • 90.000€ par an (soit 247€ / jour) pour les commerçants, les artisans et les professions paramédicales ;
  • 75.000€ par an (soit 205€ / jour) pour les gérants d’EARL, SARL, SCEA ou GAEC.
Fiscalité attractive :

Les garanties dont les prestations ne sont pas libellées en capital sont éligibles à la Loi Madelin (Art. 154 bis du Code Général des Impôts).

Souscription en ligne

E-novline

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E-novline est un contrat multisupport bénéficiant de l'ensemble des avantages de la soucription en ligne: aucuns frais d'entrée, des frais de gestion réduits, 4 arbitrages gratuits par an, de la réactivité et de la performance.

Performance Fond Euro:

  • Eurossima: 3,42 %/an (net de frais) en 2012.
  • Netissima : 3.62 %/an (net de frais) en 2012.
 

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Netlife

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Netlife est un contrat d'assurance vie Multisupport, bénéficiant des avantages de la souscription en ligne: frais de gestion réduits, aucun frais d'entrée.

Performance Fond Euro: 3,51 % / an en 2012.

 

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