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Défiscalisation Immobilière

 

Loi Malraux

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Caractéristiques
  • Cible
    Foyer fortement imposé
  • Location
    Nue
  • Durée de location mini.
    9 ans
  • Particularité
    Réductions d'Impôts

La LOI MALRAUX, c'est la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôts allant jusqu'à:

  • 40% des dépenses, sur 4 ans maximum, avec un plafond de 100 000 € par an.
Les avantages
  • Forte économie d'impôt,
  • Investissement patrimonial en "plein coeur" de centre ville.

 

 
 

Présentation détaillé du produit Loi Malraux

 

Nouveauté 2009

La loi de finances pour 2009 a réformé en profondeur le dispositif Malraux pour les opérations de restauration initiées à compter du 1er janvier 2009. pour ces opérations, le dispositif ne prend plus la forme d'une déduction dérogatoire des revenus fonciers et, le cas échéant, du revenu global mais d'une réduction d'impôt doublement plafonnée pouvant s'étaler sur 4 années.

Par ailleurs, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion étend les zones d'application du nouveau dispositif Malraux aux quartiers anciens dégradés (dont la liste devrait être prochainement fixée)..

 

Le principe
  • Le contribuable domicilié fiscalement en France acquiert un bien immobilier, à but locatif, située dans une ZPPAUP ou en secteur sauvegardé en vue de sa restauration
Les avantages fiscaux
Une réduction d'impôt calculée à partir du montant de dépenses supportées. Celles-ci sont retenues dans la limite annuelle de 100 000 € pendant 4 ans maximum pour leur montant TVA comprise après déduction des aides ousubvention accordées pour la réalisation des travaux:
  • Bien en ZPPAUP: une réduction d'impôt de 22 % plafonnée à 22 000 € par an renouvelable pendant 4 ans maximum,
  • Bien en secteur sauvegardé: une réduction d'impôt de 30 % plafonnée à 30 000 € par an renouvelable pendant 4 ans maximum,
Plafonnement global des niches fiscales  Non
Les principales obligations
  • Louer le bien nu à usage d'habitation principale pendant au moins 9 ans,
  • La location doit intervenir 12 mois après la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition,
  • Le locataire doit être une personne autre qu'un membre du foyer fiscal du bailleur,

Souscription en ligne

E-novline

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E-novline est un contrat multisupport bénéficiant de l'ensemble des avantages de la soucription en ligne: aucuns frais d'entrée, des frais de gestion réduits, 4 arbitrages gratuits par an, de la réactivité et de la performance.

Performance Fond Euro:

  • Eurossima: 3,42 %/an (net de frais) en 2012.
  • Netissima : 3.62 %/an (net de frais) en 2012.
 

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Netlife

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Netlife est un contrat d'assurance vie Multisupport, bénéficiant des avantages de la souscription en ligne: frais de gestion réduits, aucun frais d'entrée.

Performance Fond Euro: 3,51 % / an en 2012.

 

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