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Protection du patrimoine du dirigeant

 

Garantie Chômage des Dirigeants

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Caractéristiques
  • Assureur
    April
  • Pour
    Dirigeants mandataires sociaux / Dirigeants d'association / Chef d'entreprise exploitée en nom personnel.
  • Formalité(s) ou condition(s) d'adhésion
    Justifier d'au moins 2 ans d'exercice et ne pas être coté en bourse

Un contrat simple et complet qui garantit jusqu’à 80% (sur 9 mois) de vos revenus fixes en cas de perte d’emploi.

Les avantages
  • Un contrat clair,
  • Jusqu’à 80% de revenu indemnisé pendant 9 mois, en cas de perte d’emploi,
  • Bonus fidélité : prolongation systématique de l’indemnisation  au bout de 3 années d’affiliation,
  • Déduction fiscale des cotisations (Loi Madelin).
 
 

Les conditions générales de vente

Garantie(s) Proposée(s)Versement d'une indemnité journalière au dirigeant affilié en situation de chômage.
Option(s) proposée(s)Versement d'indémnités en cas de perte d'emploi suite à une révocation.
Cotisation3.63 % des revenus réels déclarés.
Formalité d'adhésion-
Condition(s) d'adhésion de l'entrepriseJustifier d'au moins 2 ans d'exercice et ne pas êtrre coté en bourse
Condition(s) d'adhésion du bénéficiareLimite d'âge : 58 ans.
 

Présentation détaillé du produit Garantie Chômage des Dirigeants

Cible:
  • Dirigeants d’entreprise mandataires sociaux,
  • Administrateurs de SA ayant une activité effective dans l’entreprise,
  • Gérants minoritaires, égalitaires ou majoritaires de SARL,
  • Gérants et associés de sociétés d’exercice libéral,
  • Gérants et associés en nom collectif,
  • Gérants et associés de sociétés en commandite,
  • Gérants et associés professions libérales exerçant en sociétés civiles,
  • Chefs d’entreprise exploitée en nom personnel (artisans, commerçants inscrits au répertoire des métiers ou au registre du commerce),
  • Dirigeants d’association : percevant une rémunération professionnelle ne constituant pas un salaire au sens fiscal du terme,
  • Les associés de sociétés de fait,
  • Dirigeants d’association percevant une rémunération professionnelle (ne constituant pas un salaire au sens fiscal du terme), les associés de sociétés de fait,
  • Chefs d’entreprise exploitée en nom personnel:
    • Artisans, commerçants,
    • Agents généraux d’assurance et courtiers.
Garantie:

La garantie de base prévoit le versement d'une indemnité journalière au dirigeant affilié en situation de chômage suite aux événements suivants : 

  • Procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire à l'initiative des créanciers et liée à une contrainte économique,
  • Fusion ou absorption suite à contrainte économique,
  • Restructuration de l'entreprise liée à une contrainte économique qui se traduit par une réduction d'effectif, l'arrêt, la cessation ou la cession d'une activité ou branche d'activité,
  • Remplacement des dirigeants dans le cadre de la loi de sauvegarde.

Le montant et la durée de l'indemnisation sont choisis au moment du sinistre :

  • Soit 80% de l'assiette des garanties pendant 9 mois,
  • Soit 50% de l'assiette des garanties pendant 15 mois.
  • L'assiette de garantie est plafonnée à 5 PASS.
Options possible:

Option Révocation : Elle prévoit le versement d’une indemnité journalière au dirigeant affilié en situation de chômage suite au non-renouvellement ou à la cessation anticipée du mandat social.

Fait Générateurs:
  • Procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire à l'initiative des créanciers et liée à une contrainte économique,
  • Fusion ou absorption suite à contrainte économique,
  • Restructuration de l'entreprise liée à une contrainte économique qui se traduit par une réduction d'effectif, l'arrêt, la cessation ou la cession d'une activité ou branche d'activité,
  • Remplacement des dirigeants dans le cadre de la loi de sauvegarde.
Conditions d'adhésion de l'entreprise:
  • Justifier d'au moins deux années d'exercice comptable,
  • Ne pas être cotée en bourse .
Conditions d'adhésion du bénéficiaire:
  • Limite d'âge : 58 ans.
Conditions d'indémnisation:
  • Délai d'attente : 12 mois à partir de la date d'affiliation du dirigeant pour bénéficier de la garantie.

Ce délai est supprimé en cas de reprise à la concurrence si le contrat précédent a été résilié depuis moins de 3 mois et si l’entreprise présente au moins 3 exercices comptables. L’indemnisation sera cependant limitée pendant les 12 premiers mois de l’affiliation, au montant garanti par le contrat précédent.

  • Franchise : 30 jours.

Montant et durée de l'indemnisation :
Choix du mode d'indemnisation au moment de l'ouverture des droits :

  • option 1 : 80 % de l'assiette des garanties pendant 9 mois,
  • option 2 : 50 % de l'assiette des garanties pendant 15 mois.

 

Souscription en ligne

E-novline

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E-novline est un contrat multisupport bénéficiant de l'ensemble des avantages de la soucription en ligne: aucuns frais d'entrée, des frais de gestion réduits, 4 arbitrages gratuits par an, de la réactivité et de la performance.

Performance Fond Euro:

  • Eurossima: 3,42 %/an (net de frais) en 2012.
  • Netissima : 3.62 %/an (net de frais) en 2012.
 

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Netlife

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Netlife est un contrat d'assurance vie Multisupport, bénéficiant des avantages de la souscription en ligne: frais de gestion réduits, aucun frais d'entrée.

Performance Fond Euro: 3,51 % / an en 2012.

 

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