06.19.554.881

Notre offre "FCPI / FIP"

 

Principes et fonctionnement

Fonds - FCPI

Les PME sont au cœur de l’économie française, elles en sont le moteur en termes de croissance et d’emploi, mais ce sont souvent de véritables pépites oubliées des grands investisseurs financiers.

Les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) ont été créés en 1997 pour favoriser l’investissement dans les PME innovantes. La loi prévoit un investissement minimum de 60% en PME innovantes essentiellement non cotées, 40% pouvant être investis librement (PME ou action, obligation…).

Fonds - FIP
  • Parce que les PME sont le moteur de notre économie en terme de croissance et d'emploi.
  • Parce que l'essentiel des PME françaises ne sont pas labellisées innovantes.
  • Parce que le "papy boom" est en route et que toute une génération d'entrepreneurs s'apprête à passer la main dans les 10 prochaines années.
  • Parce que les PME sont trop souvent délaissées par les grands fonds d'investissement et les banques d'affaires et sous-valorisées au moment de leur cession.

Les FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) ont été créés en 2003 pour favoriser l'investissement dans les PME à l'activité traditionnelle. La loi prévoit un investissement minimum de 60% en PME essentiellement non cotées issues de 4 régions limitrophes, 40% pouvant être investis librement (PME d'autres régions ou actions, obligations...).

La fiscalité des FCPI/FIP
Fiscalité particularités
A l'entrée
En fonction du support choisi, vous pouvez bénéficier:
  • Soit d'une Réduction de l'impôt sur le revenu (IR) à hauteur de 18 % du montant investi,
  • Soit d'une réduction de l'impôt sur la fortune (ISF): à hauteur de 40 % du montant investi pour l'ISF.
A la sortie
  • Exonération totale d'impôt sur les plus-values (hors prélèvement sociaux).

Pour bénéficier de ces réductions d'impôt, l'investisseur doit concerver ses parts pendants un minimum de cinq années à compter de leur souscription.

Plafonnement des versments

L'investissement FCPI et FIP sont cumulables à condition de respecter les plafonds de versements annuels:

  • de 12 000 € pour un célibataire,
  • et 24 000 € pour un couple.

Pour la réduction ISF, instituée par la loi "TEPA", la loi prévoit un plafond annuel de 20 000 € de réduction du foyer fiscal.

Avertissements
 

Le plafonnement global des " niches fiscales "

En complément de la limite propre à certains avantages fiscaux (« niches fiscales »), la loi de finances pour 2013 plafonne le cumul des avantages fiscaux.

Ce plafonnement global de « niches fiscales » comporte une limite par foyer fiscal de 10.000 € en 2013 (de 18.000 €  + 4 % du revenu imposable en 2012).

Le plafonnement global s'appliquera aux revenus de 2013, imposés en 2014, pour les investissements effectués en 2013.

 

Avertissement AMF: Concernant les souscripteurs de FCPI et FIP

Avertissement FCPI

L'Autorité des Marchés Financiers appelle l’attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s’attachent aux Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (ci après « FCPI »).

Lors de votre investissement, vous devez tenir compte des éléments suivants :

  • Le Fonds va investir au moins soixante (60) % des sommes collectées dans des entreprises à caractère innovant ayant moins de 2 000 salariés et n'étant pas détenues majoritairement par une ou plusieurs personnes morales. Les quarante (40)% restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans le règlement et la notice du Fonds).
  • La performance du Fonds dépendra du succès des projets de ces entreprises. Ces projets étant innovants et risqués, vous devez être conscients des risques élevés de votre investissement. En contrepartie des possibilités de gains associées à ces innovations et de l'avantage fiscal, vous devez prendre en compte le risque de pouvoir perdre de l'argent.
  • Votre argent peut être investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur liquidative de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de la valeur liquidative est délicat.
  • Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, le seuil de soixante (60)% précédemment évoqués devra être respecté dans un délai maximum de deux exercices et vous devez conserver vos parts pendant au moins cinq ans. Cependant, la durée optimale de placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissement du Fonds dans des entreprises dont le délai de maturation peut être plus long.
  • Le rachat de vos parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; elle peut donc ne pas être immédiate ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre porteur de parts, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.

Avertissement FIP

Lorsque vous investissez dans un FIP (Fonds d'Investissement de Proximité), vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants:

  • Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, les seuils de 10 et de 60 % précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de 2 exercices et vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans. Cependant la durée optimale du placement n'est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d'investissements du Fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général important.
  • Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en Bourse. La valeur de vos parts sera déterminée par la société de gestion selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de cette valeur est délicat.
  • Le rachat de vos parts peut dépendre de la capacité du Fonds à céder rapidement ses actifs; il peut donc ne pas être immédiat ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
  • En cas de cession de vos parts à un autre souscripteur, le prix de cession peut être également inférieur à la dernière valeur liquidative connue.
  • ions selon la règle de la juste valeur. Quels que soient la prudence et le soin apportés à ces évaluations, la valeur liquidative est susceptible de ne pas refléter la valeur exacte du portefeuille.
  • L’AMF attire l’attention des souscripteurs sur le fait que la délivrance de son agrément ne signifie pas que le produit présenté est éligible aux différents dispositifs fiscaux. L’éligibilité à ces dispositifs dépendra notamment du respect de certaines règles d’investissement au cours de la vie de ce produit, de la durée de détention ainsi que de la situation individuelle de chaque souscripteur.
 

Tableau comparatif

désignation Dépositaire Réduction ISF Réduction IR Investissement PME Versements Mini. (à la souscription) Investissement Libre Rémunération de la Sté. de Gestion
FCPI Innovation Industrielle 2012 Société Générale 0 % 18 % 90 % 1 000 € 10 % 4,95 % TTC par an prélevé sur le fond
FCPI Expertise Innovation BNP Paribas Securities Services 45 % 18 % 90 % 1000 € 10 % 4,95 % ttc / an

Les informations des valeurs liquidatives des fonds pour le calcul des performances sont fournies par MGDP

Souscription en ligne

E-novline

Abfade23e76813260d39f68eb9f2e6a177deadb3

E-novline est un contrat multisupport bénéficiant de l'ensemble des avantages de la soucription en ligne: aucuns frais d'entrée, des frais de gestion réduits, 4 arbitrages gratuits par an, de la réactivité et de la performance.

Performance Fond Euro:

  • Eurossima: 3,42 %/an (net de frais) en 2012.
  • Netissima : 3.62 %/an (net de frais) en 2012.
 

en savoir plus

Netlife

4cb8fd9dfb4dedcb438f3643ae27bb10f4a9298f

Netlife est un contrat d'assurance vie Multisupport, bénéficiant des avantages de la souscription en ligne: frais de gestion réduits, aucun frais d'entrée.

Performance Fond Euro: 3,51 % / an en 2012.

 

en savoir plus

Sélection du mois

Actualités


Projet de Loi de Finance pour 2014

Projet de Loi de Finance pour 2014

Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres le 25 septembre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été quant à lui rendu public le lendemain.

Attention ces projets sont bien entendu susceptibles de faire l'objet d’amendements dans le cadre de leurs examens par le parlement. Il est par ailleurs possible que différents recours devant le Conseil Constitutionnel soient déposés. La censure par les sages de certains aspects des dispositions in fine votées pourrait donc modifier les textes à entrer en vigueur.

en savoir plus

Assurance vie, immobilier: le think tank de Matignon préconise une révolution fiscale

Assurance vie, immobilier: le think tank de Matignon préconise une révolution fiscale

Le Conseil d'analyse économique, rattaché au premier ministre, suggère de restreindre les avantages fiscaux de l'assurance vie aux placements à très long terme, et de supprimer progressivement les mesures de soutien fiscal à l'investissement locatif.

en savoir plus

Impôts:

Impôts:

Les avis d’impôt sur le revenu sont en cours de distribution.

en savoir plus

CAC 40 en direct

Chart (Résultats en différé de 15mn)