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Notre offre "Contrat de capitalisation"

 

Principes et fonctionnement

Pourquoi un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique et, dans certaines conditions, par une personne morale.

Préparation de la retraite

Contracter un contrat de capitalisation permet de se constituer un capital ou des compléments de revenus personnalisés afin d'anticiper la chute des revenus lors du passage à le retraite.

L'option rente viagère permet de sécuriser sa situation future, et celle de son conjoint.

Valorisation d'une épargne

Le contrat de capitalisation constitue une épargne à long terme (Accès à de nombreux supports, arbitrage sans fiscalité, pas de frais de garde...) et permet :

  • De se constituer progressivement un capital,
  • De diversifier son patrimoine,
  • D'échapper à une fiscalité trop lourde, les plus values générées n'étant pas prise en compte dans l'assiette de calcul de l'ISF.
Transmission du patrimoine

Le contrat de capitalisation permet aux héritiers de recueillir en succession le contrat, tout en conservant son antériorité fiscale.

Garantir ou Rembourser un emprunt

Le contrat de capitalisation peut être utilisé dans le but de garantir un prêt bancaire, puisqu'il permet à l'établissement de crédit de se prémunir contre le risque de défaillance de l'emprunteur.

Tableau fiscalité Contrat de Capitalisation (sur les rachats)

Régime en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

Fiscalité du Contrat de Capitalisation
De 0 à 4 ans De 4 à 8 ans Au-delà de 8 ans
Fiscalité des plus values (*)
au choix
  • Prélèvement forfaitaire libératoire de 35%
  • Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable
  • Prélèvement forfaitaire libératoire de 15%
  • Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable
  • Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600€ (ou 9.200€ pour un couple)
  • Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600€ (ou 9.200€ pour un couple)
Prélèvements sociaux (CSG-CRDS-RSA) 15,5% 15,5% 15,5%

Le rachat est exonéré d'impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire ou de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint (s'applique jusqu'à la fin de l'année qui suit celle où l'évènement se produit).

Fiscalité Contrat de Capitalisation (ISF)
Les plus-values générées depuis la souscription du contrat ne sont pas prises en compte dans l'assiette de calcul de l'ISF.
 

Tableau comparatif

désignation Transfert Assureur Type de contrat Type de gestion Versements Mini. (à la souscription) Durée Service Internet
Coralis Capitalisation Thema (Groupe AXA) Contrat Individuel Multi-supports / Multi-gestionnaires 2250 €. 8 ans minimum Possible avec Opti. PEA Consultation et Gestion
Himalia Capitalisation Generali Patrimoine (Groupe Generali) Contrat Individuel Multi-supports / Multi-gestionnaires 5 000 € Déterminée ou Viagère oui avec option PEA Consultation et Gestion
Multistratégies Capi Dexia Epargne Pension Contrat Individuel Multi-supports / Multi-gestionnaires 50 000 € 8 ans minimum. Non Consultation
Octuor Capitalisation Generali Patrimoine Contrat Individuel Multisupports/multigestionnaires 20000 € 8 ans minimum Non Consultation et Gestion

Les informations des valeurs liquidatives des fonds pour le calcul des performances sont fournies par MGDP

Souscription en ligne

E-novline

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E-novline est un contrat multisupport bénéficiant de l'ensemble des avantages de la soucription en ligne: aucuns frais d'entrée, des frais de gestion réduits, 4 arbitrages gratuits par an, de la réactivité et de la performance.

Performance Fond Euro:

  • Eurossima: 3,42 %/an (net de frais) en 2012.
  • Netissima : 3.62 %/an (net de frais) en 2012.
 

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Netlife

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Netlife est un contrat d'assurance vie Multisupport, bénéficiant des avantages de la souscription en ligne: frais de gestion réduits, aucun frais d'entrée.

Performance Fond Euro: 3,51 % / an en 2012.

 

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Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres le 25 septembre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été quant à lui rendu public le lendemain.

Attention ces projets sont bien entendu susceptibles de faire l'objet d’amendements dans le cadre de leurs examens par le parlement. Il est par ailleurs possible que différents recours devant le Conseil Constitutionnel soient déposés. La censure par les sages de certains aspects des dispositions in fine votées pourrait donc modifier les textes à entrer en vigueur.

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Les avis d’impôt sur le revenu sont en cours de distribution.

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