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Notre offre "Assurance Vie"

 

Principes et fonctionnement

Le support financier préféré des français

L'assurance vie est un système d'épargne bénéficiant d'un cadre juridique et fiscale des plus attrayants. C'est d'ailleurs le support financier préféré des français.

En effet, les avantages de l'assurance vie sont les suivants :

  • Les opportunités d'investissements (Fond euro, unités de compte),
  • L'exonération de droit de succession,
  • La rapidité en terme de disponibilité des fonds (retrait, avance, succession),
  • Une fiscalité avantageuse,
  • Flexibilité à la sortie avec :
    • Les Rachats Programmés (rente mensuelle ou annuelle versée à l'assuré),
    • La Rente viagère (rente versée jusqu'au décès de l'assuré),
    • La sortie en capital.

Durée recommandée : 8 ans.

Tableau fiscalité Assurance Vie (sur les rachats)

Régime en vigueur depuis le 1er janvier 1998.

Fiscalité de l’Assurance Vie De 0 à 4 ans De 4 à 8 ans Au-delà de 8 ans
Fiscalité des plus values (*)
au choix
  • Prélèvement forfaitaire libératoire de 35%
  • Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable
  • Prélèvement forfaitaire libératoire de 15%
  • Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable
  • Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600€ (ou 9.200€ pour un couple)
  • Impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600€ (ou 9.200€ pour un couple)
Prélèvements sociaux (CSG-CRDS-RSA) 15,5%* 15,5%* 15,5%*

Le rachat est exonéré d'impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire ou de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint (s'applique jusqu'à la fin de l'année qui suit celle où l'évènement se produit).

* A compter du 1er Juillet 2012, les produits du compartiment "Fond Euro" des contrats multisupports sont désormais imposés chaque année, et non lors du dénouement du contrat.

Tableau fiscalité Assurance Vie (en cas de décès)

Régime en vigueur depuis le 13 octobre 1998.

Versements effectués Imposition
Avant 70 ans
  • Aucune imposition jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire
  • Imposition forfaitaire au taux de 20% au delà
Après 70 ans
  • Exonération jusqu'à 30.500€ (pour l'ensemble des contrats du défunt)
  • Au delà, soumis aux droits de succession (suivant les liens de parenté)
  • Exonération des intérêts et plus-values (seuls les versements sont soumis)
 

Tableau comparatif

désignation Assureur Type de contrat Type de gestion Versements Mini. (à la souscription) Durée Service Internet
Himalia Generali Patrimoine (Groupe Generali) Contrat Individuel 5 000 € Multi-supports / Multi-gestionnaires Déterminée ou Viagère Consultation et Gestion
E-novline Generali Patrimoine (Groupe Generali) Contrat Individuel 1500 € Multi-supports / Multi-gestionnaires Déterminée ou viagèreRente Capital Consultation et gestion
Orelis Multistratégie Vie DEXIA Epargne Pension Contrat Individuel 50 000 € Multi-supports / Multi-gestionnaires Déterminée ou viagère Consultation
Coralis Sélection Thema (Groupe AXA) Contrat Individuel 2250 € Multi-supports / Multi-gestionnaires Déterminé Consultation et Gestion
MMA Adif Optimum MMA Vie SA / Adif Epargne Contrat collectif 50 € Multi-supports / Multi-gestionnaires 8 ans minimum Consultation
Secure Advantage® : Revenus Garantis Axa Life Europe Contrat Individuel 25 000 € Multi-gestionnaires / Multi-supports Durée viagère Consultation
Netlife PREDICA (filiale du Crédit Agricole) Contrat Individuel 1000 € Multi-supports / Multi-gestionnaires 8 ans minimum Consultation et gestion

Les informations des valeurs liquidatives des fonds pour le calcul des performances sont fournies par MGDP

Souscription en ligne

E-novline

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E-novline est un contrat multisupport bénéficiant de l'ensemble des avantages de la soucription en ligne: aucuns frais d'entrée, des frais de gestion réduits, 4 arbitrages gratuits par an, de la réactivité et de la performance.

Performance Fond Euro:

  • Eurossima: 3,42 %/an (net de frais) en 2012.
  • Netissima : 3.62 %/an (net de frais) en 2012.
 

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Netlife

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Netlife est un contrat d'assurance vie Multisupport, bénéficiant des avantages de la souscription en ligne: frais de gestion réduits, aucun frais d'entrée.

Performance Fond Euro: 3,51 % / an en 2012.

 

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Attention ces projets sont bien entendu susceptibles de faire l'objet d’amendements dans le cadre de leurs examens par le parlement. Il est par ailleurs possible que différents recours devant le Conseil Constitutionnel soient déposés. La censure par les sages de certains aspects des dispositions in fine votées pourrait donc modifier les textes à entrer en vigueur.

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Le Conseil d'analyse économique, rattaché au premier ministre, suggère de restreindre les avantages fiscaux de l'assurance vie aux placements à très long terme, et de supprimer progressivement les mesures de soutien fiscal à l'investissement locatif.

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Les avis d’impôt sur le revenu sont en cours de distribution.

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