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Notre offre "Investir dans une PME"

 

Produits proposés

 

Principes et fonctionnement

Pourquoi investir dans une PME?

En plus d'être un très bon outil de diversification, l'investissement au capital de PME permet également de bénéficier de réduction d'impôts.

Quelle réduction d'impôt ?

Impôts sur le Revenu:

Les PME que Magestiondepatrimoine.com vous propose remplissent les conditions prévues au II bis de l'article 199 terdecies 0-A du code général des impôts, est éligible à la réduction d'impôts pour souscription au capital de PME (Régime renforcé).

En 2013, la réduction d'impôt est de 18 % des versements (pris en compte, pour les investissements réalisés en 2013, après déduction des éventuels frais d'entrée).

Dans tous les cas, les versements sont retenus dans la limite d'un plafond annuel qui s'élève à :

  • 50.000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, soit un maximal de 11.000 €;
  • 100.000 € pour les couples (contribuables mariés ou pacsés), soit un maximal de 22.000 €.

Pour ceux qui souhaitent bénéficier d'une répartition de la réduction d'impôts sur les 5 prochaines années, les PME proposées sont également éligibles à laréduction d'impôts pour soucsription au capital de PME (Régime normal).

Cette réduction de l'impôt sur le revenu est de 18 % du montant des souscriptions effectuées dans la limite annuelle globale:

  • de 100.000 € pour un couple marié, soit une réduction de l'impôts sur le revenu 2012 jusqu'à 18.000 €;
  • et de 50.000 € pour un célibataire, divorcé ou veuf,  soit une réduction d'impôts sur le revenu 2013 jusqu'à 9.000 €.

La fraction des versements excédant la limite annuelle ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions au titre des 4 années suivantes.

Impôts sur la Fortune:

Les titres souscrits dans une PME audiovisuelle seront exonérés d'ISF pendant la durée de détention.

En effet, en souscrivant au capitald'une PME audiovisuelle, la loi TEPA du 21 aout 2007 permet aux investisseurs de réduire leur ISF, dans la limite annuelle globale de 45.000 €, de 50% des sommes versées au titre de la souscription au capital de PME.

En fonction de votre profil et de votre fiscalité sur le revenu et/ou sur l'ISF, vous pourrez répartir votre souscription pour faire le plein d'avantages fiscaux.

 

Avertissement

Compte tenu de la compléxité grandissante de la fiscalité française, nous recommandons aux investisseurs de s'informer soigneusement avant toutes décisions d'investissement, auprès de toute personne qu'ils jugeront utile, notament sur le plan financier, patrimonial, juridique et fiscal.

Avertissements suite
 

Le plafonnement global des " niches fiscales "

En complément de la limite propre à certains avantages fiscaux (« niches fiscales »), la loi de finances pour 2013 plafonne le cumul des avantages fiscaux.

Ce plafonnement global de « niches fiscales » comporte une limite par foyer fiscal de 10.000 € en 2013 (de 18.000 €  + 4 % du revenu imposable en 2012).

Le plafonnement global s'appliquera aux revenus de 2013, imposés en 2014, pour les investissements effectués en 2013.

 

Tableau comparatif

désignation Distributeur Secteur d'investissement Réduction IR Réduction ISF Durée de Placement Objectif de Gestion à 5 ans
PME Audiovisuelles Groupe Axone Invest Cinéma / Audiovisuel 18% 50% 5 ans 140 %

Les informations des valeurs liquidatives des fonds pour le calcul des performances sont fournies par MGDP

Souscription en ligne

E-novline

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E-novline est un contrat multisupport bénéficiant de l'ensemble des avantages de la soucription en ligne: aucuns frais d'entrée, des frais de gestion réduits, 4 arbitrages gratuits par an, de la réactivité et de la performance.

Performance Fond Euro:

  • Eurossima: 3,42 %/an (net de frais) en 2012.
  • Netissima : 3.62 %/an (net de frais) en 2012.
 

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Netlife

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Netlife est un contrat d'assurance vie Multisupport, bénéficiant des avantages de la souscription en ligne: frais de gestion réduits, aucun frais d'entrée.

Performance Fond Euro: 3,51 % / an en 2012.

 

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Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres le 25 septembre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été quant à lui rendu public le lendemain.

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Le Conseil d'analyse économique, rattaché au premier ministre, suggère de restreindre les avantages fiscaux de l'assurance vie aux placements à très long terme, et de supprimer progressivement les mesures de soutien fiscal à l'investissement locatif.

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Impôts:

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Les avis d’impôt sur le revenu sont en cours de distribution.

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