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Impôts : Nombreux aménagements en vue pour la taxe à 75 % sur les très hauts revenus

publiée le 06/09/2012
 

Le taux de 75 % devrait comprendre la CSG et la CRDS (soit 8 %). Un couple devra gagner plus de 2 millions d'euros par an pour être concerné. Et la taxe ne vaudra a priori que pour deux ans. L'Elysée se défend de tout recul.

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Que les ménages aisés se rassurent : par son taux comme par son assiette, la taxe à 75 % sera moins douloureuse que les propos de François Hollande le laissaient penser au printemps. Bercy a beau marteler que « rien n'est arbitré », l'Elysée a récemment proposé au patronat une série de mécanismes permettant de gommer les aspects les plus saillants de cette contribution.

Premier élément : sauf surprise, la taxe à 75 % s'entendra comme la somme de la taxe exceptionnelle, de la CSG (7,5 %) et de la CRDS (0,5 %), ce qui la rendra plus acceptable aux yeux du Conseil constitutionnel. En d'autres termes, la nouvelle taxe sur les très hauts revenus ne serait « que » de 67 %. L'impôt devrait par ailleurs être conjugalisé : un couple devra gagner plus de 2 millions d'euros pour être concerné. Les enfants, en revanche, ne permettront pas de réduire la charge fiscale.

Les artistes, écrivains et cinéastes épargnés

Les revenus pris en compte seront par ailleurs limités. Il s'agira a priori des seuls revenus d'activité, ceux qui ne réservent aucun aléa et n'impliquent aucune prise de risque. Celle-ci « ne doit pas être dissuadée », avait fait valoir le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, en juillet, ajoutant qu'il « ne faut pas encadrer la création ni l'activité économique ». Considérés comme aléatoires, les revenus des artistes, écrivains et cinéastes seraient donc épargnés. Les chefs d'entreprise qui vendent leur entreprise aussi.

Les intérêts, dividendes et autres plus-values ne seront pas intégrés au calcul de la taxe. Au très haut de l'échelle, ils représentent pourtant une part prépondérante des revenus. Pour les 10.000 ménages gagnant plus de 2 millions d'euros, par exemple, les salaires ne représentent que le cinquième de leurs ressources, selon des données publiées par Bercy l'année dernière. L'immense majorité d'entre elles se compose de plus-values mobilières (58 %), d'autres gains du capital et de revenus professionnels.

Au final, la taxe cible donc une population très réduite - certains évoquent 1 millier de ménages -, composée de « dirigeants qui s'attribuent des revenus absolument incroyables quelle que soit la performance de leur entreprise », selon les propos de Jérôme Cahuzac, et des quelques traders rémunérés plus de 2 millions d'euros chaque année.

La mesure, enfin, sera bornée dans le temps. Certains évoquent une durée de seulement deux ans, limitée à 2013 et 2014.

Eviter des départs massifs de hauts cadres

Si le symbole de la taxe à 75 % reste fort - notamment pour les étrangers tentés de s'installer en France -, l'impôt ne touchera donc qu'une petite fraction des ménages très aisés. Il s'agit d'éviter des départs massifs de hauts cadres. Rappelant combien la mesure avait marqué la campagne électorale - et certainement fait gagner des voix au candidat socialiste -, certains élus de gauche n'hésitent pas à parler de «  recul » voire de «  trahison ». Un durcissement de la taxe pendant le débat budgétaire, en octobre, n'est donc pas totalement exclu. «  Nous avons toujours dit que la taxe à 75 % était un symbole. Il n'y a aucune surprise », se défend-on à l'Elysée.

Au-delà du symbole, certaines des hausses d'impôt présentées fin septembre auront un impact bien plus important sur les ménages aisés : l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail (4 milliards d'euros) figure en tête de leurs inquiétudes.

 

(Source: Les échos/patrimoine)



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