06.19.554.881

Actualités

 

Comment sont imposés dans le monde les revenus et les plus-value immobilières?

publiée le 07/03/2013
 

La France impose lourdement les plus-values. Elle est plus compétitive en ce qui concerne les revenus fonciers.

87cd2453042d22776c7704cf1a158cc4c054af39

Que ce soit au regard de l'impôt sur le revenu mais aussi en matière d'ISF ou de droits de succession, l'immobilier est généralement imposé dans le pays de situation des biens.

Revenus fonciers

En France, comme dans la plupart des pays étrangers, les revenus tirés de la location d'un bien immobilier sont imposables avec les autres catégories de revenus et soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (excepté en Russie où tous les revenus sont taxés au taux forfaitaire de 13 %). Mais à la différence des autres pays, les revenus fonciers supportent comme les autres revenus du capital 15,5 % de prélèvements sociaux. « Cela dit, le système français est plutôt avantageux. Car il permet de déduire les intérêts d'emprunt et de constater des déficits liés aux travaux imputables sur le revenu global dans certaines limites... Mais il existe d'autres dispositifs qui peuvent permettre de réduire sensiblement l'imposition des revenus fonciers. Notamment les réductions d'impôt en faveur de l'investissement locatif, comme le nouveau dispositif Duflot ou la réduction d'impôt Malraux accordée en contrepartie de la restauration complète d'un immeuble » explique Alain Loehr, Avocat associé chez Fidal.

Plus-values immobilières

A quelques exceptions près, la plus-value réalisée lors de la revente de la résidence principale est pratiquement toujours exonérée d'impôt sur le revenu. Dans la plupart des pays, cette exonération est accordée automatiquement. Dans certains pays, comme l'Espagne, elle n'est accordée que si le produit de la vente est réinvesti dans les deux ans dans l'acquisition d'une autre résidence principale. S'agissant des autres biens immobiliers -résidence secondaire et biens locatifs -, il n'y a que la Belgique qui exonère les plus-values immobilières. Certains pays appliquent, comme la France, un abattement pour durée de détention. L'application de cet abattement permet une exonération totale de la plus-value réalisée après trois ans de détention en Russie, cinq ans en Italie et en Pologne et dix ans en Allemagne. En France, avec le nouveau dispositif en vigueur depuis le 1er février 2012, cette exonération n'est désormais acquise qu'au bout de 30 ans (contre 15 ans jusqu'à présent). L'Allemagne, le Canada, l'Italie et le Luxembourg soumettent les plus-values au barème progressif de l'impôt sur le revenu. En Espagne, au Royaume Uni et en Pologne, les plus-values sont, à l'instar de ce qui s'applique en France, taxées à un taux forfaitaire. Mais depuis le 1er janvier 2013 une nouvelle taxe s'applique lorsque la plus-value est supérieure à 50 000 € après application de l'abattement pour durée de détention. A partir du moment où ce montant est atteint, la taxe est calculé sur le montant total de la plus-value imposable. Son taux varie de 2 à 6 % en fonction du montant de la plus-value imposable. Cette nouvelle taxe s'ajoute à la taxation forfaitaire de 19 % et aux prélèvements sociaux de 15,5%. Soit une imposition globale qui peut atteindre 40,5 %, très nettement supérieure aux taux pratiqués dans les autres pays.

Taxes sur le patrimoine immobilier

Outre la taxation des revenus fonciers et des plus-values immobilières, deux autres types d'impôt pèsent sur l'immobilier : des taxes récurrentes dues par les propriétaires, comme la taxe foncière sur les propriétés bâties en France, et des taxes sur les transactions perçues à l'occasion de la vente ou du transfert de propriété. Dans la plupart des pays européens, le poids entre ces deux types de taxe est à peu près équilibré. Toutefois, dans certains pays, les taxes sur les transactions rapportent nettement plus que les taxes récurrentes : 1,8 % du PIB en Belgique, 1,3 % en Italie et 1,2 % en Espagne. A l'opposé, certains pays affichent un niveau relativement élevé de taxes récurrentes par rapport à ce que rapportent les taxes sur les transactions : 3,4 % du PIB pour le Royaume Uni, 2,3 % pour la France et 1,2 % pour la Pologne. Tout confondu, les recettes provenant de ces deux impôts de taxes sont plus élevées au Royaume Uni (4,2 %), en France (3,4 %) et en Belgique (3,1 %).
NATHALIE CHEYSSON-KAPLAN
(Source les Echos: http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/actu/0202626211135-comment-sont-imposes-dans-le-monde-les-revenus-et-les-plus-value-immobilieres-544687.php)

Souscription en ligne

E-novline

Abfade23e76813260d39f68eb9f2e6a177deadb3

E-novline est un contrat multisupport bénéficiant de l'ensemble des avantages de la soucription en ligne: aucuns frais d'entrée, des frais de gestion réduits, 4 arbitrages gratuits par an, de la réactivité et de la performance.

Performance Fond Euro:

  • Eurossima: 3,42 %/an (net de frais) en 2012.
  • Netissima : 3.62 %/an (net de frais) en 2012.
 

en savoir plus

Netlife

4cb8fd9dfb4dedcb438f3643ae27bb10f4a9298f

Netlife est un contrat d'assurance vie Multisupport, bénéficiant des avantages de la souscription en ligne: frais de gestion réduits, aucun frais d'entrée.

Performance Fond Euro: 3,51 % / an en 2012.

 

en savoir plus

Sélection du mois

Actualités


Projet de Loi de Finance pour 2014

Projet de Loi de Finance pour 2014

Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres le 25 septembre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été quant à lui rendu public le lendemain.

Attention ces projets sont bien entendu susceptibles de faire l'objet d’amendements dans le cadre de leurs examens par le parlement. Il est par ailleurs possible que différents recours devant le Conseil Constitutionnel soient déposés. La censure par les sages de certains aspects des dispositions in fine votées pourrait donc modifier les textes à entrer en vigueur.

en savoir plus

Assurance vie, immobilier: le think tank de Matignon préconise une révolution fiscale

Assurance vie, immobilier: le think tank de Matignon préconise une révolution fiscale

Le Conseil d'analyse économique, rattaché au premier ministre, suggère de restreindre les avantages fiscaux de l'assurance vie aux placements à très long terme, et de supprimer progressivement les mesures de soutien fiscal à l'investissement locatif.

en savoir plus

Impôts:

Impôts:

Les avis d’impôt sur le revenu sont en cours de distribution.

en savoir plus

CAC 40 en direct

Chart (Résultats en différé de 15mn)