06.19.554.881

Actualités

 

Assurance vie, immobilier: le think tank de Matignon préconise une révolution fiscale

publiée le 12/09/2013
 

Le Conseil d'analyse économique, rattaché au premier ministre, suggère de restreindre les avantages fiscaux de l'assurance vie aux placements à très long terme, et de supprimer progressivement les mesures de soutien fiscal à l'investissement locatif.

85b2d4611ee068632ecac9b48ebd663e6a562874

Le Conseil d'analyse économique, rattaché au premier ministre, suggère de restreindre les avantages fiscaux de l'assurance vie aux placements à très long terme, et de supprimer progressivement les mesures de soutien fiscal à l'investissement locatif
Le Conseil d'analyse économique recommande d'imposer plus lourdement les placements immobiliers et de limiter les avantages fiscaux de l'assurance-vie à la seule épargne retraite, afin d'orienter le bas de laine des Français vers l'économie productive, dans une note rendue publique mercredi.
"La structure actuelle de la fiscalité dérogatoire sur les revenus du capital semble surtout orienter l'épargne des Français vers l'immobilier et les placements peu risqués de l'assurance-vie et non vers le financement à long terme des entreprises", déplore le CAE.
Au 1er décembre 2012, sur les 1.562 milliards d'euros gérés par l'assurance-vie (53,4% des actifs financiers des ménages), seulement 20,5% étaient investis en actions, contre 67% en obligations ou en actifs liquides, précise-t-il.

Une assurance vie avec sortie en rente

Sa première recommandation consiste donc à "limiter les avantages fiscaux des assurances-vie à des sorties en rente, garantissant qu'il s'agit bien d'une épargne retraite" : seule celle-ci, qui "vise essentiellement à différer des revenus du travail sur une longue période peut justifier une exonération fiscale".
Il préconise également d'"augmenter la fiscalité sur l'immobilier, surtout en revenant sur les dispositifs dérogatoires, et de taxer les loyers implicites nets", c'est-à-dire les loyers que paieraient les propriétaires occupant leur logement s'ils étaient locataires ou qu'ils percevraient s'ils louaient leur bien à une tierce personne. "A défaut, actualiser les valeurs locatives pour remettre la taxe foncière en ligne avec la valeur effective des propriétés", recommandent les auteurs de la note.
Le Conseil d'analyse économique appelle à une mise en pratique "dans le court terme" de ces préconisations sans exclure "une réforme fiscale globale plus substantielle".

Une fiscalité plus douce pour la rente foncière

Placé auprès du Premier ministre, avec pour mission d'éclairer les choix du gouvernement en matière économique, le CAE est composé d'économistes universitaires et de chercheurs reconnus.
"La fiscalité des revenus du capital est un enjeu majeur de politique économique, en particulier sur le long terme. La taxation des revenus du capital joue en effet un rôle clé dans la dynamique des inégalités de revenus, mais aussi pour l'accumulation de capital productif, et donc pour la croissance de long terme", explique le CAE. "Il est (...) surprenant que la France offre une fiscalité plus douce à la rente foncière qu'aux investissements dans des activités productives et innovantes", lancent les économistes auteurs de cette note . "Quant à l'objectif paternaliste d'une société de propriétaires, il est discutable", estiment-ils, notamment "parce qu'il réduit la mobilité du travail".

Taxes les plus-values réelles

Ils estiment aussi nécessaire d'"imposer les plus-values réelles (et non nominales) en tenant compte de l'inflation, avant de les intégrer au barème de l'impôt sur le revenu.
Ils recommandent de "publier de façon systématique les données statistiques sur les sorties et entrées de résidents fiscaux afin de pouvoir évaluer l'ampleur de l'exil fiscal et ses conséquences réelles sur les finances publiques", estimant par ailleurs qu'"abaisser le taux d'imposition sur les sociétés d'un point de pourcentage permettrait d'attirer environ 3% d'investissements directs étrangers supplémentaires".

Forte taxation du capital

La France se caractérise, en Europe, par un taux de prélèvements obligatoires élevé, alimenté notamment par les prélèvements sur le capital qui, rapportés au PIB, sont supérieurs à ceux qui prévalent dans tous les pays sauf le Luxembourg et la Norvège, note le conseil.
Elle devrait par ailleurs homogénéiser son système pour le rendre plus prévisible et stable, selon le CAE. "Dans un système avec des taux multiples et un éventail de niches fiscales, les changements de fiscalité sont difficiles à comprendre et peu visibles, ce qui crée de l'incertitude pour les investisseurs. La transparence d'un taux unique implique que toute modification fiscale devient très visible. Les gouvernements sont alors plus hésitants à toucher fréquemment les taux et les assiettes", estime le Conseil d'analyse économique.

(source: La Tribune)

Souscription en ligne

E-novline

Abfade23e76813260d39f68eb9f2e6a177deadb3

E-novline est un contrat multisupport bénéficiant de l'ensemble des avantages de la soucription en ligne: aucuns frais d'entrée, des frais de gestion réduits, 4 arbitrages gratuits par an, de la réactivité et de la performance.

Performance Fond Euro:

  • Eurossima: 3,42 %/an (net de frais) en 2012.
  • Netissima : 3.62 %/an (net de frais) en 2012.
 

en savoir plus

Netlife

4cb8fd9dfb4dedcb438f3643ae27bb10f4a9298f

Netlife est un contrat d'assurance vie Multisupport, bénéficiant des avantages de la souscription en ligne: frais de gestion réduits, aucun frais d'entrée.

Performance Fond Euro: 3,51 % / an en 2012.

 

en savoir plus

Sélection du mois

Actualités


Projet de Loi de Finance pour 2014

Projet de Loi de Finance pour 2014

Le projet de loi de finances pour 2014 a été présenté en Conseil des ministres le 25 septembre. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été quant à lui rendu public le lendemain.

Attention ces projets sont bien entendu susceptibles de faire l'objet d’amendements dans le cadre de leurs examens par le parlement. Il est par ailleurs possible que différents recours devant le Conseil Constitutionnel soient déposés. La censure par les sages de certains aspects des dispositions in fine votées pourrait donc modifier les textes à entrer en vigueur.

en savoir plus

Assurance vie, immobilier: le think tank de Matignon préconise une révolution fiscale

Assurance vie, immobilier: le think tank de Matignon préconise une révolution fiscale

Le Conseil d'analyse économique, rattaché au premier ministre, suggère de restreindre les avantages fiscaux de l'assurance vie aux placements à très long terme, et de supprimer progressivement les mesures de soutien fiscal à l'investissement locatif.

en savoir plus

Impôts:

Impôts:

Les avis d’impôt sur le revenu sont en cours de distribution.

en savoir plus

CAC 40 en direct

Chart (Résultats en différé de 15mn)